ASSURANCE DECES INVALIDITE Contrat d’assurance qui permet de rembourser un crédit en cas de décès de l'emprunteur, d'invalidité absolue et définitive, ou pendant la durée de l'incapacité de travail momentanée.
BANQUE DE FRANCE Banque publique chargée par l’Etat de veiller sur la monnaie et le crédit en France. Son rôle auprès des particuliers est de gérer le surendettement ainsi que le Fichier Central des Chèques (FCC) et le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP).
CAUTION Engagement pris par un tiers, personne physique ou morale, pour garantir un crédit en cas de défaillance de l'emprunteur. Il y a appel de la caution en cas de défaillance de celui qui a souscrit mais ne peut respecter une obligation.
CO-EMPRUNTEUR Signataire du même contrat de prêt que l'emprunteur. Co-souscripteur du crédit, il est soumis aux mêmes obligations.
COMITE D’ENGAGEMENT Organe de décision bancaire qui se prononce sur le refus ou l’acceptation d’un dossier.
COUT DE CREDIT Le coût du crédit comprend la totalité des montants à rembourser pendant la durée du crédit. C’est à dire le montant du capital emprunté, le montant des intérêts, le montant des frais de dossier et le coût de l’assurance décès.
CREDIT A LA CONSOMMATION Crédit contracté par un particulier pour lui permettre d'acheter un bien de consommation. Il peut être affecté à l'achat de ce bien (crédit auto ou crédit d'équipement), ou non affecté (crédit revolving). Il existe une grande diversité de crédits à la consommation, nous y retrouvons,par exemple : le crédit permanent, le crédit renouvelable, le crédit auto, le crédit personnel, le crédit d’équipement, le crédit revolving. Tout crédit à la consommation peut faire l’objet d’une opération de rachat de crédits.
CREDIT IMMOBILIER Le crédit immobilier est accordé aux particuliers comme aux professionnels par les banques et les organismes financiers, en vue de financer l’achat d’un bien immobilier. Le bien immobilier acheté est ensuite généralement apporté en garantie hypothécaire. Le crédit immobilier peut faire l’objet d’une opération de rachat de crédits avec des crédits à la consommation.
CREDIT REVOLVING Ce crédit, aussi appelé « crédit renouvelable » ou « crédit permanent» est un crédit ou une réserve, indépendant du compte courant, accordé à un client pour une somme définie, utilisable à tout moment et reconstituée au fur et à mesure des remboursements mensuels de ce même client. Ce crédit se par des taux d’intérêt très élevés et variables en fonction du montant de la réserve, de la somme utilisée et de la vitesse de remboursement.
EURIBOR Euro Inter Bank Offered Rate : taux pratiqué sur le marché européen par les banques de premier ordre pour rémunérer leurs comptes de dépôt.
FICP FICHIER NATIONAL DES INCIDENTS DE REMBOURSEMENT DES CREDITS AUX PARTICULIERS Créé par la loi du 30 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers. Ce fichier est géré par la Banque de France, il recense tous les incidents de remboursement liés aux crédits aux particuliers et les mesures prises dans le cadre du règlement des situations de surendettement des ménages.
FRAIS DE DOSSIER Ce sont les frais que doit payer l’emprunteur pour rémunérer le travail de négociation ou de renégociation de l’intermédiaire en opération bancaire. Ces frais ne sont à payer qu’au moment de l’octroi du crédit et en aucun cas avant tout résultat dans la négociation ou renégociation du crédit.
HYPOTHEQUE (Garantie hypothécaire) Sûreté réelle portant sur un bien immobilier, c’est une garantie que prend le prêteur sur un bien immobilier appartenant à l'emprunteur afin de recouvrir sa créance en cas de défaillance, en l’espèce, dans le cadre d'une opération de rachat de crédits.
MANDAT Contrat par lequel une personne (le mandant) confie à une autre (le mandataire) le pouvoir d'effectuer en son nom un acte juridique ou en l’espèce une recherche de prêt.
MENSUALITE La mensualité correspond au montant que l’emprunteur doit verser chaque mois à l’organisme prêteur, afin de rembourser le capital emprunté et les intérêts liés à cet emprunt.
RACHAT DE CREDIT Opération par laquelle une banque ou un organisme financier regroupe et restructure les crédits d'une personne physique ou morale, à un taux généralement inférieur au taux moyen des crédits initiaux. L'opération vise à alléger les mensualités en adaptant la durée à vos revenus (ce qui induit un allongement de la durée).
TABLEAU D'AMORTISSEMENT Ce document indique le capital restant dû (K.R.D.) par l'emprunteur après le versement de chaque échéance. Il indique également la part en capital et en intérêt de chaque mensualité ainsi que le montant de la prime d'assurance.
TAUX EFFECTIF GLOBAL (TEG) C’est le taux "réel" du prêt contracté par l'emprunteur qui prend en compte, outre le taux d’intérêt, tous les frais de dossiers liés à l’octroi du crédit ainsi que le coût de l’assurance si elle est obligatoire. C’est la seule indication qui permet d’apprécier valablement le coût du crédit.
TAUX EFFECTIFS MOYENS (TEM) Taux déterminés trimestriellement par la Banque de France à partir des crédits consentis par les banques selon les catégories de crédits.
TAUX FIXE Un crédit à taux fixe est un crédit dont le taux est fixé au moment de la mise en place du crédit. Ce taux contractuel ne sera pas modifié jusqu’à l’échéance du crédit. Avec un taux fixe, l’emprunteur connaît à l’avance le montant des mensualités de remboursement et le coût global du crédit.
TAUX INTERET Le taux d’intérêt est le rapport entre l’intérêt annuel déterminé et la somme empruntée. C’est une charge pour l’emprunteur et un revenu pour le prêteur.
TAUX VARIABLE Le taux variable évolue pendant la durée du crédit. Ce taux suit l’évolution du marché du coût de l’argent fixé par un indice, le plus souvent l’Euribor trois mois. Si l’indice monte le taux montera et inversement. Un mécanisme permet de limiter les variations du taux à la hausse comme à la baisse, on parle alors de taux variable « capé » ou plafonné.
TU Le Taux d’Usure est le taux maximum qu’un prêteur peut demander pour un crédit.