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SARL ROYAL CLUB INVEST - GROUPE NOUVODEPART

Siège social :
Siège social : 57, rue d’Amsterdan
75008 PARIS

NOUVODEPART spécialisé dans le montage de rachat de crédits est Intermédiaire en Opérations de Banque.
RC PRO IOB et ASSURANCES souscrite de Chartis, police n° 2 401.200 / RD00054346X ·
Numéro du registre du commerce 493 433 247 RCS Bobigny

Le statut de NOUVODEPART est régi par les dispositions des articles L. 519-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.

Les membres de NOUVODEPART sont mandatés par des établissements de crédits comme :

CFCAL
1 rue du Dôme
BP 102
67003 STRASBOURG

Creatis Banque
61 avenue Halley - Parc de la Haute Borne
- 59650 VILLENEUVE D’ASCQ

CCFP aérios
ERIOS – COMPAGNIE DE CONSEIL EN FINANCEMENT |
44 quai Charles De Gaulle
69006 LYON

Le coût de nos interventions sera inclus dans le montant de votre prêt, vous n'aurez ainsi rien à débourser.
Si vous êtes locataire, le montant maximal de nos commissions est de 5 %, et de 7 % si vous êtes propriétaire ou en accession à la propriété.

NOUVODEPART respecte la Loi Murcef, c'est-à-dire que si votre prêt est refusé, vous n'aurez strictement rien à nous payer, soit à titre de commission, soit à titre de frais (postaux, administratifs, etc.). Aucune commission ne nous sera due sans conclusion d'une transaction. Dès l'arrivée de votre dossier dans nos services, Nouvodepart vous remettra un Mandat de recherche exclusif de financement, que vous devrez signer, sur lequel sera stipulé le montant de la commission qui sera incluse dans votre financement, en cas de réussite de votre prêt.
Nos commissions sont exonérées de la TVA, en vertu de l'Article 261 C 1° du Code Général des Impôts.

Enfin, quelques rappels des Lois régissant notre profession :

ARTICLES 8 ET 9 DE LA LOI 1010 DU 28 DECEMBRE 1966

Art. 8

Il est interdit à toute personne physique ou morale qui apporte son concours à quelque titre et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l'obtention ou à l'octroi d'un prêt d'argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commission, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d'entremise quelconque, avant versement effectif des fonds prêtés et avant la constatation de la réalisation de l'opération par un acte écrit dont une copie est remise à l'emprunteur. Il lui est également interdit, avant la remise des fonds et de la copie de l'acte, de présenter à l'acceptation de l'emprunteur les lettres de change, ou de lui faire souscrire des billets à ordre, en recouvrement des frais d'entremise ou de commission visés à l'alinéa précédent.

Art 9 ( L. 72-6, 3 janvier 1972, art.24; L.n. 83-610, 8 Juillet 1983, art 47 ; L.n.86-1321 , 14 déc.1985 , art 25 )

Il est interdit à toute personne de se livrer au démarchage :

En vue de conseiller ou d'offrir des prêts d'argent. En vue de recueillir sous forme de dépôts ou autrement des fonds du public.
En vue de conseiller la souscription de plans d'épargne prévoyant, même pour partie, l'acquisition de parts de sociétés civiles ou immobilières.
En vue de proposer tous autres placements de fonds. Sont notamment considérés comme placements de fonds les opérations visées
au 1 de l'article 36 de la loi N° 83-1 du 3 janvier 1983 modifiée.

Toutefois, n'est pas soumis à cette interdiction et reste régi par réglementation qui lui est propre le démarchage en vue de la souscription ou de l'achat de valeur mobilières, de la souscription de contrats d'assurance ou de capitalisation, de l'achat de fonds de commerce ou d'immeuble ou de parts de sociétés immobilières donnant droit à la jouissance d'un immeuble ou d'une fraction d'immeuble déterminée ou en vue d'opérations sur les marchés à terme réglementés de marchandises. Se livre au démarchage au sens du présent article celui, qui, l'une des fins visée à l'article 1er, se rend habituellement, soit au domicile ou à la résidence des personnes, soit sur leurs lieux de travail, soit dans des lieux ouverts au publics et non réservés à de telles fins.
Sont également considérés comme actes de démarchage les offres de services faites ou les conseils donnés de façon habituelle en vue des mêmes opérations au domicile ou à la résidence des personnes, ou sur leurs lieux de travail, par l'envoi de lettres ou circulaires ou par communications téléphoniques.

 

Informations concernant notre site internet

Le site www.nouvodepart.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL et a reçu le numéro d'enregistrement suivant : 1070892

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives vous concernant.

Vous pouvez l'exercer :
- soit en écrivant à : Groupe NOUVODEPART, Tour Paris Pleyel, 19 étage n° 1909, 153 Boulevard Anatole France, 93521 Saint Denis Cedex 1
-soit en adressant un e-mail à : contact@nouvodepart.com


Identification du développeur, hébergeur et référenceur du site :

Hebergé sur OVH
Agence de Communication
GEDITECH
Siège social : 30 rue de la republique

33150 CENON
Tel : 06 79 04 12 18

Web : www.geditech.com
Mail : developpement@nouvodepart.com

Etude de dossier : Nouvodepart exploite les données transmises sur le site avec la participation de courtiers partenaires (tousnoscredits, Empruntis).


Le site Internet est hébergé par OVH sur ses serveurs mutualisé.

Objet

Le présent site Internet a pour objet de fournir des informations sur les activités, les implantations, les métiers, les annonces et les services de Nouvodepart
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