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Le crédit hypothécaire

Vous trouverez dans l'Onglet Crédit Hypothécaire" l'ensembles des explications et des avantages en rapport avec le prêt hypothècaire.

Celles - ci concernent les personnes propriétaires ou en accession à la propriété. Ces informations vous permettront de mieux comprendre ce produit et l'environnement qui l'entoure.

 

 

Simulation de crédit hypothécaire

 

Informations Générales sur le Crédit Hypothècaire

a) Qu'est ce qu'un prêt hypothècaire ?

Le prêt ou rachat de credit hypothecaire est un prêt bancaire garanti par une hypothèque pouvant être prise aussi bien sur un bien à acquérir que sur un bien déjà acquis. En d'autres termes, c'est un financement personnalisé garanti par un bien immobillier.

Ce type de prêt génère des remboursements qui peuvent être à taux variable ou à taux fixe, et amortissables ou in fine, comme n'importe quel crédit traditionnel.

Il s'agit toujours d'un prêt notarié tout comme les prêts d'acquisition, le notaire remettant les fonds lors de la signature de l'acte à l'emprunteur ou au bénéficiaire du prêt à la convenance des parties.

L' hypothèque est habituellement prise en 1er rang ce qui induit le rachat, le refinancement éventuel d'un crédit existant qui entraine, dans ce cas, un ré-échelonnement de ce prêt sur une plus longue durée et de baisser les mensualités ou le taux.

Par conséquent, il suppose que le client ait des revenus lui autorisant les futurs remboursements.

Pour finir, la destination des fond vous sera toujours demandée par la banque avec des justificatifs à fournir par l'emprunteur (devis, factures, etc…).

b) A qui s'adresse le rachat de crédit hypothecaire ?

  1. Aux particuliers étant propriétaires ou en accession à la propriété
  2. Aux professionnels
  3. Aux artisants et commerçants
  4. Aux chefs d'entreprises
  5. Aux salariés et au retraités
  6. Aux personnes morales
  7. Aux professions libérales

c) A quels besoins le Prêt hypothècaire permet il de répondre?

  1. Réorganiser et rééquilibrer vos finances
  2. Effectuer des travaux
  3. Regrouper tous vos crédits
  4. Régler des dettes privées, fiscales, sociales
  5. Régler des droits de succession
  6. Acheter des parts sociales
  7. Faire un apport en compte courant dans votre entreprise
  8. Valoriser des actifs immobiliers
  9. Optimiser des revenus locatifs
  10. Financer des projets d'épargne
  11. Disposer de vos fonds pour satisfaire une passion ou tout autre projet.

d) Les critères majeurs

PROFILS D'UN CLIENT

  1. Tout type de métier avec aucune restriction (Gérant de société, profession libérale, artisan, rentiers,…)
  2. Des revenus stables (tous type de revenus)
  3. Possibilité de prendre en compte une garantie bancaire pour soutenir un dossier
  4. Les revenus foncier sont pris à 100 %
  5. Le Fichage Banque de France n'est pas rédhibitoire, il faut simplement en informer la banque
  6. Les fichages pour les gérants et société (BDF ou FIBEN) : A voir au cas par cas mais pas rédibitoire

LES SECTEURS GEOGRAPHIQUE D'INTERVENTION en France

La banque ne peut prendre en garantie que des biens situés :

  1. La Région Parisienne (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95, 60)
  2. Le Sud de la France : Triangle d'Aix, Avignon, Marseille, Menton, etc… (13, 83, 06, 04, 84, 05, etc…)
  3. La Côte Normande : Littoral de Caborg à Honfleur. (Voir certains bien dans les terres, Bien d'exception)

AUTRES ELEMENTS

  1. La durée maximale de prêt est de 12 ans (144 mois)
  2. Le taux est situé en 6 % et 7 % selon les dossiers
  3. Un montant d'emprunt minimum de 100 000 €
  4. Des garanties supplétives peuvent être prises sur des biens professionnels ou des terrains constructibles

 

Simulation de crédit hypothécaire

 

Toutes vos questions sur l'hypotheque

a) Quels sont les délais ?

Dès reception du dossier complet, nous le transmettons immédiatement au comité bancaire qui nous donne une réponse de principe sous 14 jours avant de rencontrer les clients.

b) Quel est l'âge maximum pour emprunter ?

Nos partenaires bancaires n'imposent pas de limite d'age .

c) A quel moment seront disponible vos fonds ?

Les fonds sont disponibles et débloqués par le notaire le jour de la signature de l'acte .

d) Quels peuvent être les natures de bien proposés en garanties ?

De préférence de type "local à usage d'habitation", mais cela peut être également des "local à usage commercial".

e) Quelle doit être la situation juridique du bien ?

La propriété en nom propre reste préférable mais les biens en indivision, démembrés ou en S.C.I peuvent être pris en compte également selon les cas.

f) Si je fais un crédit hypothécaire, pourrez vous vendre ensuite votre bien ?

Oui vous pouvez malgrè tout vendre votre bien pendant la durée du prêt, il faudra simplement rembourser le crédit à la banque le jour de la vente. En effet, les emprunts se trouvant soldés par la vente du bien et le client remboursé, l'hypothèque sera automatiquement levée. Elle peut également être transférée sur un autre bien à l'appréciation de la banque, les dettes continuants alors à être effectives.

g) Pouvez vous rembourser votre crédit hypo à tout moment ?

Bien entendu vous pouvez rembourser à tout moment, soit en partie ou en totalité. Des frais de remboursement anticipés seront simplement dûs à la banque (6 mois d'intérêts) pour solder votre créance.

h) Si vous n' êtes pas assurable, peut on effectuer cette opération ?

Oui, l'impossibilité d'être assuré n'est pas une cause de refus par le comité bancaire.

i) Pouvez vous apporter votre bien en garantie pour une tierse personne ?

Bien sûr, vous pouvez vous porter caution pour une tierse personne, celle-ci sera alors l'emprunteur et la banque prendra une hypothèque sur votre bien, à hauteur du montant du prêt.

j) Quelle est la durée maximum de financement ?

Vous pouvez emprunter sur une durée maximum de 12 ans amortissable . (5 ans maximum en "In-fine")

k) Quel est le montant de nos frais d'intermédiation ?

Selon les dossiers, ils varient entre 3 % et 6 % du montant du financement obtenu. Le paiement de ces frais est effectué par la banque et n'est financé qu'en cas d'otention d'un accord de prêt et versé lors du déblocage des fonds chez le notaire.

 

 

2 cas pratiques vous sont proposés

Vous avez 55 ans et vous êtes propriétaire de votre résidence principale entièrement payés. Vous souhaitez prendre votre retraite dans quelques années, et acheter une maison à l'étranger. Bien entendu, vous souhaitez en profiter immédiatement en tant que résidence secondaire sans avoir une échéance trop importante à régler mensuellement.

Comment faire ?

Vous pouvez apporter en garantie votre résidence principale pour votre futur acquisition. Alors la banque vous prêtera la totalité du montant nécessaire à l'achat et vous ne payerez uniquement les intérêts pendant 5 ans, puis le capital une fois la vente de votre résidence principale accomplie.

 

Vous êtes gérant de votre entreprise, vous venez d'avoir un redressement fiscal et vous devez une somme importante aux impôts. Vous avez dû mettre votre résidence secondaire en vente mais vous ne perceverez les fonds que dans 10 mois.

Est il possible d'avoir un Crédit hypothécaire en attendant ?

Effectivement, nous vous prêtons la somme nécessaire au remboursement de votre dette fiscale sous forme de prêt relais. Vous ne payerez alors que les intérêts du prêt et rembourserez le capital le jour de la vente de votre résidence secondaire.

 

Si vous avez d'autres questions ?

N'hésitez pas à nous contacter ! 01.53.32.17.30

 

Quelques Exemples

  • Une personne Retraitée ayant une dette fiscale de 130 000 € à obtenu un prêt de 140 000 € avec une garantie prise sur sa résidence principale valorisée à 600 000 €.

 

  • Un "marchand de bien", sans ressource au moment du prêt car il avait revendue sa société et attendait sa retraite, à obtenu un financement de 250 000 € pour l'acquisition d'un immeuble.
    Une hypothèque de 1er rang à été prise sur l'immeuble acheté et une hypothèque de second rang sur sa résidence principale valorisée à 1 200 000 €. Un dépôt en banque sur un compte épargne d'une année de mensualités de crédit à également été effectué.

 

  • Une société étant en plan de continuation depuis 4 ans et respectant celui-ci à la lettre à pu le racheter avec l'octroi d'un prêt hypo au dirigeant de 250 000 € pour l'injection de cette somme en compte courant.

 

  • Une injection de fonds en compte courant en attendant la vente d'un fond de commerce à été réalisé (en perte nette d'activité) avec l'octroi de 130 000 € et une garantie prise sur la résidence principale estimée à 900 000 €.

 

  • L'octroi de 300 000 € pour l'achat d'un théatre en Allemagne à été financé par la banque. Le client vivait au Luxembourg (avec des revenus déclarés au Luxembourg) et la garantie a été prise sur sa résidence secondaire en France valorisée à 1 000 000 €.

 

Le Réméré

 

Vous êtes propriétaires,
Vos tentatives de Rachat de Crédits ont toutes été des échecs,
Vous avez des huissiers qui vous poursuivent,
Votre maison risque d’être saisie …
Le réméré est sûrement fait pour vous !


Appelez-nous vite

 

S’adresse à des personnes physiques, propriétaires de leur résidence principale (ou en accession) et qui veulent sauvegarder leur patrimoine et se restructurer financièrement, lorsque toutes les possibilités de rachat de crédit ont été épuisées, dans le système bancaire classique.

  • Le réméré stoppe immédiatement toutes les procédures judiciaires et contentieuses
  • Le réméré stoppe immédiatement la vente aux enchères immédiate de vos biens.
  • Le réméré vous protège et vous permet de conserver votre patrimoine.
  • Le réméré évite les problèmes psychologiques et sociaux suite à une saisie.
  • Le réméré assainit toute votre situation financière en toute discrétion.
  • Le réméré vous redonne votre dignité et la santé de vos finances.

 

Le réméré s’adresse à tous les propriétaires qui n’ont pu obtenir un rachat de crédit classique, avec ou sans hypothèque. Cela est tout indiqué, si vous avez trop de crédits, trop de dettes diverses, des retards de factures, des impayés, des échéances trop élevées, des menaces de saisies de votre patrimoine (maison, automobile, etc…), des frais bancaires exorbitants, si vous êtes fichés à la Banque de France (chèques ou crédits ou les deux), en Commission de surendettement, si vos revenus sont en baisse, suite à une perte d’emploi, en cas de maladie ou d’accident de la vie.

 

Le réméré est une opération réalisée en toute légalité (article 1659, 1660, 1662 et 1673 du code civil) et devant  un notaire qui rédigera un acte de vente authentique, avec toutes les clauses, pour que vous soyez prioritaires pour la racheter.

 

En schématisant, cela consiste à racheter votre maison pour le montant de vos dettes, y compris votre crédit immobilier, mais dont le total à rembourser, ne doit pas excéder 70% à 80% de la valeur de votre maison, estimée par notaire. Tous les frais sont inclus dans l’opération, vous n’avez rien à débourser, on peut même rajouter de la trésorerie. Quand votre maison a été rachetée, on va solder toutes vos dettes. Vous ne déménagez pas, vous restez dans votre maison, c’est une procédure très discrète : personne, pas même vos proches voisins ne s’apercevrons de rien. En fait, tout en restant chez vous, vous êtes devenus provisoirement locataires, pour une durée qui peut aller jusqu’à 18 mois et vous payez un loyer modéré. Au bout de 3 mois, le temps qu’on ait « fait le ménage » au niveau de vos emprunts, le notaire va se charger, lui-même, de solder tous vos anciens créanciers. Vous n’aurez plus aucun fichage, vos comptes bancaires vont fonctionner normalement, vous allez pouvoir acheter votre propre maison dont vous êtes locataires. Pas d’inquiétude pour l’acceptation du prêt immobilier, car dès le début de l’opération, nous aurons contrôlé la possibilité de vous refinancer. Personne ne peut racheter votre maison à votre place, vous êtes prioritaire pour refaire ensuite le rachat de votre maison, c’est la procédure qui le prévoit, c’est inscrit dans l’acte de vente du notaire, vous êtes complètement protégés, et le prix de rachat est fixé d’avance, dès le début des opérations. Pas de mauvaise surprise.

 

SCHEMA DES OPERATIONS DE REMERE

 

  1. Mise en place du réméré, délai 15 à 30 jours, suspension de toutes les poursuites, vous êtes à l'abri, vous respirez !
  2. Remboursement des dettes par le notaire, fait immédiatement
  3. Délai de 3 à 18 mois pour supprimer tous les fichages, attendre un nouvel emploi... En attendant vous êtes locataire et toujours à la maison
  4. On monte le prêt immobilier et on signe chez le notaire entre 25 et 45 jours après. Vous êtes redevenu propriétaire, et vous n'avez qu'un seul crédit, celui de la maison. La galère est terminée !

Déroulement de l’opération

  1. Rachat de votre maison par une société d’investissements, devant notaire. C’est le premier passage devant le notaire.
  2. Vous devenez « locataire » de votre maison pour quelques mois. Cela est un gros avantage, car c’est tout à fait discret, personne dans votre famille ne pourra s’apercevoir que vous faites une opération de réméré, car vous continuez à habiter votre maison, sans aucun changement extérieur. Le montant du « loyer » que nous appelons indemnité d’occupation est modique, il est équivalent à ce que vous paieriez si vous mettiez votre maison en location et gros avantage, tous les remboursements de crédits ont disparu, car ils ont été remboursés immédiatement, et vous n’avez plus de dettes. On peut même vous ajouter une trésorerie dès le début pour nettoyer vos comptes et avoir une avance.
  3. Pendant cette période, nous allons solder tous vos crédits, vos dettes, et c’est le notaire qui va s’en charger.
  4. Nous allons intervenir pour vous faire déficher partout et principalement à la Banque de France : levée du FICP pour chaque crédit, sortie de la Commission de surendettement, si vous y étiez.
  5. Nous allons observer une période de 3 mois, où vous aurez des relevés de comptes parfaits, sans rejet de prélèvement, sans fichages aux chèques, etc. Cette période peut aller jusqu’à 18 mois maximum, mais cela nous laisse largement de « nettoyer » votre situation. Attention pendant toute cette période (3 à 18 mois maximum), nous allons surveiller votre situation, c'est-à-dire que vous ne devrez pas reprendre le moindre crédit, qui pourrait vous empêcher de racheter ensuite votre maison. Pour cela, vous nous remettrez chaque mois, vos bulletins de salaire et vos relevés de compte du mois.
  6. Nous allons vous monter un emprunt immo dont le montant sera fixé au départ, et nous aurons vérifié, dès le départ, si, une fois votre situation assainie, vous pouvez être éligible à un crédit immobilier, en fonction de vos revenus et de votre situation familiale. Nous travaillons pour cela avec un groupement et il y a 120 banques qui peuvent être en mesure de vous couvrir.
  7. Nous ne lançons jamais une opération en réméré, si nous n’avons pas la certitude que vous soyez en mesure de pouvoir racheter votre maison après.
  8. Lorsque tout est parfait, que vous avez retrouvé une santé financière, nous repassons devant le notaire une 2° fois, pour le rachat de votre maison et vous vous retrouvez propriétaires de votre maison, avec un seul crédit immobilier, . Vous avez retrouvé votre dignité et la santé financière.

Articles de Loi du Code Civil, régissant le réméré

  • Article 1659 : La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement dont il est parlé à l’article 1673.
  • Article 1660 : La faculté de rachat ne peut être stipulée pour un terme excédent cinq années. Si elle a été stipulée pour un terme plus long, elle est réduite à ce terme.
  • Article 1662 : Faute pas le vendeur d’avoir exercé son action de réméré dans le terme prescrit, l’acquéreur demeure propriétaire irrévocable.
  • Article 1673 : Le vendeur qui use du pacte de Rachat, doit rembourser non seulement le prix principal, mais encore les frais et loyaux coûts de la vente, les réparations nécessaires, et celles qui ont augmenté la valeur du fonds, jusqu’à concurrence de cette augmentation. Il ne peut entrer en possession qu’après avoir satisfait à toutes ces obligations.

Pour toutes questions relatives au réméré
nous contacter au 01.53.32.17.30

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