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Rachat de crédit : les garanties

Toute souscription d’emprunt est soumise à la présentation de garanties de la part de l’emprunteur. La loi a prévu diverses sortes de garanties que les établissements financiers peuvent exiger avant d’octroyer un crédit. Ce mécanisme fonctionne également en matière de rachat de crédit. Globalement, la réglementation distingue l’hypothèque, la caution et le réméré comme types de garanties.

L’hypothèque pour garantir le rachat de crédit

hypothéque pour garantir le rachat de crédit C’est une formule que les établissements financiers apprécient, car le bien immobilier de l’emprunteur est inscrit dans leur patrimoine, le temps du crédit. En cas de défaillance du débiteur, l’établissement de prêt peut obliger l’emprunteur à vendre ce bien, et se faire rembourser de l’emprunt sur le prix de cette vente.

Pour conclure une hypothèque, il faut notifier cet acte devant un notaire. Cela a un coût, qui sera supporté par le débiteur, notamment les frais d’enregistrement et les honoraires du notaire. Ce dernier procède par ailleurs à l’estimation de la valeur du bien immobilier. L’emprunt souscrit, en effet, ne doit pas excéder 80% de la valeur de ce bien immobilier pour que l’hypothèque soit valable.

La caution comme garantie du rachat de crédit ou le rachat de prêt cautionné

Pour des emprunteurs propriétaires, il est possible de souscrire un crédit sans mettre obligatoirement sous hypothèque leur bien immobilier. En effet, cette procédure apparaît parfois comme contraignante pour l’emprunteur, et malgré la solidité de la garantie offerte, le débiteur procède autrement. C’est le recours à la caution.

S’agissant d’une personne physique, celle-ci sera alors solidaire de l’emprunt ou du rachat de crédit au même titre que le débiteur lui-même. La personne qui s’engage comme caution solidaire d’un emprunteur peut donc se voir réclamer le paiement d’une échéance comme si elle avait elle-même souscrit cette dette.

Une autre variante de la caution est le recours à la société de cautionnement mutuel. Ici, le bien immobilier dont le débiteur est propriétaire ne sert pas forcément de garantie à la société de cautionnement mutuel. Bien entendu, il doit prévoir un coût, d’environ 2% à 3% du rachat de crédit, en moyenne.

Les formalités sont plus légères et moins onéreuses que dans le cas de l’hypothèque, car il n’y a pas d’acte notarié. Le débiteur conserve alors la possibilité de récupérer une grande partie du montant à la fin du crédit.

Le réméré en garantie du rachat de crédit

Le principe du réméré consiste à vendre un bien immobilier, avec une faculté, pour le propriétaire vendeur, de racheter ce bien, dans les cas où un manque de revenus ou un fichage bancaire se présentent.

La loi permet aux propriétaires de racheter leur bien dans un délai entre 6 mois et 5 ans. Le propriétaire accède toutefois au crédit par la vente en réméré.

Ainsi, s’agissant par exemple d’une maison d’habitation, le propriétaire peut la vendre tout en continuant de l’habiter. Avec l’argent obtenu de cette vente, il a la possibilité de rembourser tous ses crédits lui permettant d’enlever son fichage. Une fois sa situation financière rétablie, il lui est possible d’obtenir un prêt immobilier étant entendu qu’il peut procéder au rachat de sa demeure.

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